L’Arcep contrôle les obligations des opérateurs

L’Arcep contrôle les obligations des opérateurs

Comme prévu, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du numérique a officiellement donné le coup d’envoi de l’appel à candidatures pour les licences 5G.

Suite à l’accord entre les opérateurs télécoms français (à savoir Paritel, Free mobile, Bouygues Telecom, SFR et Orange) et le gouvernement, le gendarme des télécoms a dévoilé un document technique concernant notamment les obligations des opérateurs sur la couverture, la mutualisation et les déploiements. Le régulateur dévoile le développement des offres de 5G et de 5G+ fixe chez chacun d’eux et leurs engagements pour y parvenir. Il a mis en consultation le cahier des charges des attributions de fréquences 5G. Le document détaille les obligations (et les engagements) qui seront assignées aux acteurs du marché et la mécanique des enchères.

L’objectif est double pour les pouvoirs publics : approvisionner les caisses de l’Etat sans obérer les capacités d’investissement de Bouygues Telecom, Free, SFR, Orange et Paritel, mais également s’assurer que ceux-ci feront bon usage de ces fréquences. Le but étant d’éviter de reproduire les foires d’empoigne (conflit où chacun défend ses intérêts) qui ont vu les opérateurs de télécommunications belges, ensuite leurs homologues italiens, dépenser pas moins de sept milliards d’euros pour les fréquences 5G.

Les engagements pris par les grands opérateurs télécoms français

Le gendarme des télécoms rappelle que la question du respect des obligations de déploiement doit nettement être distinguée de la question de la qualité de service, constituant un élément de différenciation entre acteurs.

Afin de concilier ces impératifs, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a opté pour un mécanisme en trois, voire quatre temps.

“Un prix de réserve sera normalement déterminé en juillet 2020. Et les attributions auront lieu entre août et septembre 2020”, explique Sébastien Soriano, le président-directeur général de l’Arcep.

Ainsi, les lauréats (personne ayant remporté un prix dans un concours) devront respecter – obligatoirement – un calendrier de déploiement bien précis.
Après un galop d’essai, les opérateurs télécoms qualifiés devront, selon le régulateur des télécoms, déployer plus de 4 000 sites en 4.3 – 4. 6 Ghz à fin 2020, ensuite 6 000 à l’horizon 2023.

Ces derniers doivent également veiller à ne pas laisser les régions moyennement denses au bord du chemin. Ils doivent également être en mesure de commercialiser des offres à services différenciés, au plus tard en 2021, à destination des verticales.

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