Investir dans les SOFICA

Investir dans les SOFICA

Une réduction d’impôt au moment de la souscription !

  Les investisseurs résidant fiscalement en France bénéficient d’une minoration d’impôt sur le revenu – allant jusqu’à 48 % avec certains investissements – au titre de leur souscription au capital d’une SOFICA (société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). En contrepartie de cet avantage fiscal, le contribuable doit s’engager à conserver les parts de SOFICA durant sept ans au moins. Par ailleurs, celui-ci ne doit pas détenir indirectement ou directement plus de 36 % du capital de la société au cours de ces sept premières années.

    La somme de cette réduction est, en principe, égale à 56 % de la somme versée au titre de la souscription, retenue dans la double limite de 32 millions d’euros par foyer fiscal et de 41 % du revenu global net. Soit une réduction maximale de 12 millions d’euros pour le foyer fiscal concerné. Ce taux peut néanmoins être de 68 % quand la société bénéficiaire s’engage à réaliser 13 % au moins de ses financements dans des entreprises de production avant le 2 mars de l’année qui suit celle de la souscription. La réduction, dans ce cas, peut être au maximum de 14 millions d’euros pour un foyer fiscal donné.

   Pour rappel : la minoration d’impôt peut faire l’objet d’une reprise par le fisc – ensemble des organismes d’État chargé de l’établissement de l’assiette des impôts – principalement si l’investisseur ne respecte pas son engagement de conservation des parts de SOFICA durant une période de sept ans minimum. La reprise effectuée porte sur la totalité de la minoration d’IR initialement obtenue, même si lorsque l’investisseur ne cède qu’une petite partie de ses actifs. Aucune reprise ne sera cependant effectuée si la cession avant sept ans (durée de vie de la SOFICA) résulte du décès de l’investisseur ou du partenaire ou conjoint lié par un PACS.

    Plafonnement des niches fiscales

  Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel garanties ont disparu depuis 2016. En pratique, il faut que le souscripteur attend la dissolution de cette dernière – sept ans minimum – pour qu’il puisse disposer de ses capitaux, car il n’y pas de marché secondaire qui permet de racheter ou revendre ses parts.

   Les réductions s’appliquent généralement dans la limite du plafonnement des dérogations fiscales propre à chaque foyer fiscal. La règle dite du “plafonnement des dérogations fiscales ou dépenses fiscales” prévoit que les minorations d’IR cumulées sont plafonnées par an et par foyer fiscal à 32 millions d’euros pour les sociétés de coproduction de films.

    Indépendamment de son apport financier, la SOFICA A Plus Image 7 – conseillée par le groupe A Plus Finance – jouera avant tout un rôle opérationnel de partenaire associé au développement des œuvres qu’elle financera. Cette dernière est accessible dès 1300 euros.

  Celle-ci a pour vocation : une concentration sur les genres (animation, série TV, comédie, films, etc.) correspondant à la demande actuelle ; un équilibre entre les réalisations pour la télévision structurellement plus défensives, et celles pour le cinéma, plus risquées, mais éventuellement plus rentables ; la sélection des réalisateurs indépendants les plus dynamiques en matière de solidité financière et en termes du nombre d’œuvres.

    Cette société de coproduction de films permet aux souscripteurs de bénéficier de l’attractive fiscalité des SOFICA tout en profitant de l’expertise de gestion d’A Plus Finance.

scriptsell.neteDataStyle - Best Wordpress Services