La société civile immobilière : un outil pour gérer le patrimoine immobilier

La société civile immobilière : un outil pour gérer le patrimoine immobilier

 

Une société civile immobilière ou aussi appelée SCI est une société sociale qui a été créée par l’État en janvier 1978. Au-delà de son statut juridique, une société civile est un phénomène social qui est très apprécié par les français pour son efficacité à gérer le patrimoine immobilier.
Toutefois, la société civile immobilière reste encore méconnue par certains français. Afin de clarifier ce type d’investissement immobilier, Alexis François, responsable de l’investissement immobilier dans la célèbre société de gestion, A Plus Finance, apporte les réponses aux questions les plus fréquemment poser par les propriétaires de biens avant de créer une société civile immobilière.

Qu’est qu’une société civile immobilière ?

Une société civile immobilière est une personne morale disposant d’une personnalité juridique qui réalise des actes et effectue des opérations en son nom, par l’intermédiaire de son gérant légal.
Une société civile immobilière, comme son nom l’indique, c’est une société exerçant une activité immobilière qui est déjà définie juridiquement. Il existe en France plusieurs types de société civile immobilière, la plus appréciée reste la société civile immobilière de location et gestion patrimoniale.
Selon l’article 1845 du Code civil, une société civile immobilière, possède une nature civile qui lui interdit d’exercer toutes activités commerciales ou toutes actes de commerce. Les membres d’une société civile immobilière ou associés doivent répondre personnellement aux éventuelles dettes sociales. Ce qui implique que le statut d’associé dans une société civile immobilière comporte un certain risque.
Il est important de notre que la gestion d’un bien immobilier et la location n’est pas considérée par la loi comme étant des activités commerciales, à condition que la location porte sur un bien nu.

Quels sont les avantages d’une société civile immobilière pour la gestion du patrimoine immobilier ?

Une société civile immobilière, est un outil efficace pour la transmission, ainsi que l’organisation d’un patrimoine commun. En effet, une société civile immobilière peut détenir des biens immobiliers qui appartiennent à plusieurs personnes (généralement des héritiers) tout en assurant une meilleure gestion immobilière.
L’un des avantages d’une société civile de gestion immobilière, c’est qu’elle peut garantir la conservation d’un bien immobilier, tout en évitant les conflits liés à l’indivision d’un bien. En outre, l’apport d’un bien immobilier à une société civile immobilière facilite son exploitation en le mettant en location.
Selon le responsable de l’investissement immobilier de la société de gestion A Plus Finance, les français apprécient plus la création d’une société civile immobilière, plutôt pour les avantages fiscaux qu’elle offre surtout lors de la transmission des biens à leur descendant. En effet, lors du décès d’un associé de la société civile immobilière, ses descendants éviteront de payer la taxe de succession de la pierre qui est élevée à 60 %.

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