Le Parlement et le Gouvernement

Le Parlement et le Gouvernement

Entre le Parlement et le Gouvernement, il existe des rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi.

Le Gouvernement joue un rôle très important vu qu’il est la base de la majorité des lois promulguées.

En matière de contrôle, le Gouvernement reste responsable devant le Parlement.

“Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État” Article 38 de la Constitution.

Le vote de la loi :

La loi est une règle juridique suprême, elle est typiquement prescrite par le Parlement.

Elles sont écrites par le Gouvernement et examinées par l’Assemblée nationale.

L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (l’un prépare le projet et l’autre donne des propositions).

Les étapes du vote d’une loi :

La première étape est l’initiative, c’est le fait de préparer des projets, ensuite le dépôt (déposer les propositions sur le bureau de l’assemblée du parlementaire), l’examen de la première assemblée par la commission parlementaire, le vote de la première assemblée (les députés votent pour l’ensemble du texte), la navette entre les deux assemblées, l’adoption et finalement la promulgation (le texte est promulgué par le président de la République).

Le Parlement est composé d’un président, de plusieurs vice-présidents et des questeurs.

Le Gouvernement :

Le Gouvernement est composé de six personnes qui sont le Premier ministre (il est le chef du gouvernement), les ministres d’Etat (ils organisent les réunions interministérielles), les ministres (ils dirigent les départements ministériels), les ministres délégués, les secrétaires d’Etat et les hauts-commissaires.

  • Les actions du Gouvernement :

Le Gouvernement exerce plusieurs actions comme l’accompagnement des entrepreneurs, la diffusion de la culture, la protection sociale, l’évaluation des politiques publiques, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, la maîtrise des grands enjeux et l’éco-responsabilité de l’administration.

Les tribunaux :

Un tribunal est un lieu où est rendu la justice.

Sa fonction est de garantir l’égalité en appliquant les lois.

Le président de ce tribunal est le protecteur du citoyen.

Cette juridiction juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Le tribunal se situe au sommet de la pyramide judiciaire monégasque, il est fondé sur des principes démocratiques.

La déclaration des droits de l’homme a énuméré des éléments essentiels à la dignité humaine et à l’ordre social.

“Les obligations, droits et garanties fondamentaux des fonctionnaires, ainsi que leur responsabilité civile et pénale, sont fixés par la loi” Article 51.

“La liberté et la sûreté individuelles sont garanties. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, devant les juges qu’elle désigne et dans la forme qu’elle prescrit.

Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, laquelle doit être signifiée au moment de l’arrestation ou, au plus tard, dans les vingt-quatre heures. Toute détention doit être précédée d’un interrogatoire” article 19.

Le droit est le principe qui définit la liberté d’action de l’homme.

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